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DV BATIMENT

Active
Siren789 903 374SARL77000 LA ROCHETTECréée le 11 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DV BATIMENT est une SARL immatriculée le 11 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 903 374. Elle est domiciliée 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. MARC DELAPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DV BATIMENT

Dénomination
DV BATIMENT
SIREN
789 903 374
SIRET (siège)
789 903 374 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37789903374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 903 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 décembre 2012
Siège social
11 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 77000, LA ROCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DV BATIMENT

Réalisation de tous types de chantiers de constructions neuves ou de rénovation en bâtiment.

Finances de DV BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DV BATIMENT

MD

MARC DELAPORTE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de DV BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 LA ROCHETTESiègeActif

    789 903 374 00013 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de DV BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DV BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DV BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DV BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DV BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2015. Clôturée le 15 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2022 · publié le 26 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 juillet 2015.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 5 janvier 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 19 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DV BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DV BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DV BATIMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 juillet 2015.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 janvier 2015 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 5 janvier 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2012

Questions fréquentes sur DV BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DV BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DV BATIMENT est 789 903 374. Le SIRET de son siège social est 789 903 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37789903374.

Qui dirige DV BATIMENT ?

DV BATIMENT est dirigée par MARC DELAPORTE, gérant.

Où se situe le siège social de DV BATIMENT ?

Le siège social de DV BATIMENT est situé 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette.

DV BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DV BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DV BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DV BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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