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DV CHARTER

Active
Siren885 396 754SAS34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 23 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DV CHARTER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 396 754. Son siège social est situé 214 quai Georges Pompidou, 34280 La Grande-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7721Z. La direction est assurée par SARL JPL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DV CHARTER

Dénomination
DV CHARTER
SIREN
885 396 754
SIRET (siège)
885 396 754 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86885396754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 396 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
23 juillet 2020
Siège social
214 QUAI GEORGES POMPIDOU, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DV CHARTER

Le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution, la location, la gestion locative y compris en multipropriété de bateaux, véhicules et engins nautiques, et véhicules automobiles légers ainsi que le négoce d'accessoires, pièces détachées afférents aux bateaux et engins nautiques, et véhicules automobiles légers, ainsi que l'activité de Marchand de biens

Finances de DV CHARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DV CHARTER

S

SARL JPL

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DV CHARTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    885 396 754 00016 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 7721Z

Documents juridiques de DV CHARTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DV CHARTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DV CHARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DV CHARTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DV CHARTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2024. Clôturée le 25 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DV CHARTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DV CHARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DV CHARTER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-23 · Début d'activité : 2020-07-09

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2020

Questions fréquentes sur DV CHARTER

Quel est le numéro SIREN de DV CHARTER ?

Le numéro SIREN de DV CHARTER est 885 396 754. Le SIRET de son siège social est 885 396 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86885396754.

Qui dirige DV CHARTER ?

DV CHARTER est dirigée par SARL JPL, président de sas.

Où se situe le siège social de DV CHARTER ?

Le siège social de DV CHARTER est situé 214 quai Georges Pompidou, 34280 La Grande-Motte.

DV CHARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, DV CHARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DV CHARTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DV CHARTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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