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DV PACTE

Active
Siren992 888 792SAS12000 RodezCréée le 28 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 888 792, DV PACTE est une SAS créée le 28 octobre 2025. Son siège social est situé 7 BD Gambetta, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Patrick Portes exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DV PACTE

Dénomination
DV PACTE
SIREN
992 888 792
SIRET (siège)
992 888 792 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88992888792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 888 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
7 BD Gambetta, 12000, Rodez
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DV PACTE

Objet social de DV PACTE

- La collecte, l'enregistrement, la conservation et l'archivage d'informations, documents et dernières volontés personnelles confiés volontairement par des particuliers, - La mise à disposition sécurisée de ces informations au sein d'un coffre-fort numérique ou par tout autre support adapté, notamment des vidéos, - La transmission, après le décès du déposant, desdites informations et documents aux personnes désignées, sur tout support, - Toutes prestations de conseil, d'accompagnement et de services destinés à faciliter la préparation et l'organisation de la fin de vie. - L'achat, la vente et la commercialisation de produits et supports liés à cette activité, notamment de boîtes métalliques ou tout autres contenant destiné au regroupement et à la conservation des documents et d'abonnements, par tout moyen, - L'enseignement, la formation non continue et non professionnelle sous toutes ses formes, sur tous supports à destination de tout public, dans les domaines précités. - Toutes activités de marchands de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente; ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens de l'art 1831-1 et suivants du code civil ainsi que toutes opérations de maitrise d'oeuvre et de construction vente. - La société pourra conclure tout partenariat avec d'autres entreprises ou organismes, publics ou privés, dès lors que ces opérations concourent directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, - La gestion de la trésorerie du groupe, notamment la centralisation, l'optimisation et la mise à disposition de ressources financières entre les sociétés membres, ainsi que toutes opérations financières, de placement ou de gestion de liquidités nécessaires à cette activité.

Finances de DV PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DV PACTE

PP

Patrick Portes

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DV PACTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12000 RodezSiègeActif

    992 888 792 00023 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6399Z

  • 12000 RodezFermé

    992 888 792 00015 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DV PACTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DV PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DV PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DV PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DV PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DV PACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DV PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DV PACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur DV PACTE

Quel est le numéro SIREN de DV PACTE ?

Le numéro SIREN de DV PACTE est 992 888 792. Le SIRET de son siège social est 992 888 792 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88992888792.

Qui dirige DV PACTE ?

DV PACTE est dirigée par Patrick Portes, président de sas.

Où se situe le siège social de DV PACTE ?

Le siège social de DV PACTE est situé 7 BD Gambetta, 12000 Rodez.

DV PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DV PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DV PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DV PACTE.