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DV - TEC

Active
Siren478 116 411Société étrangère 8501 HEULE KORTRIJKCréée le 11 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DV - TEC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2004, identifiée par le SIREN 478 116 411. Elle est domiciliée 14 Waterven, 8501 Heule Kortrijk. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de DV - TEC

Dénomination
DV - TEC
SIREN
478 116 411
SIRET (siège)
478 116 411 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60478116411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 116 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332A
Date de création
11 juin 2004
Siège social
14 WATERVEN, 8501 HEULE KORTRIJK
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DV - TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DV - TEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DV - TEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 8501 HEULE KORTRIJKSiègeActif

    478 116 411 00016 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de DV - TEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DV - TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DV - TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DV - TEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DV - TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DV - TEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DV - TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DV - TEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur DV - TEC

Quel est le numéro SIREN de DV - TEC ?

Le numéro SIREN de DV - TEC est 478 116 411. Le SIRET de son siège social est 478 116 411 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478116411.

Où se situe le siège social de DV - TEC ?

Le siège social de DV - TEC est situé 14 Waterven, 8501 Heule Kortrijk.

DV - TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DV - TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DV - TEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DV - TEC.

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