CheckersProcédures

DVA

Active
Siren401 026 034SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 06 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DVA est une SARL immatriculée le 6 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 026 034. Son siège social est situé 9 rue Michel Picard, 69400 Villefranche sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale. KAMEL OUMARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DVA

Dénomination
DVA
SIREN
401 026 034
SIRET (siège)
401 026 034 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15401026034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 026 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
06 juin 1995
Siège social
9 RUE MICHEL PICARD, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVA

KO

KAMEL OUMARI

Gérant

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de DVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    401 026 034 00017 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 502Z

Documents juridiques de DVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de DVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur DVA

Quel est le numéro SIREN de DVA ?

Le numéro SIREN de DVA est 401 026 034. Le SIRET de son siège social est 401 026 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401026034.

Qui dirige DVA ?

DVA est dirigée par KAMEL OUMARI, gérant.

Où se situe le siège social de DVA ?

Le siège social de DVA est situé 9 rue Michel Picard, 69400 Villefranche sur Saone.

DVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Villefranche sur Saone

Toutes les entreprises à Villefranche sur Saone