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DVA ARCHITECTE

Active
Siren791 438 302SAS94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 26 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 438 302, DVA ARCHITECTE est une SAS créée le 26 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Brillet, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par YTHD CONSULTING, président de sas.

Fiche d'identité de DVA ARCHITECTE

Dénomination
DVA ARCHITECTE
SIREN
791 438 302
SIRET (siège)
791 438 302 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37791438302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 438 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
26 février 2013
Siège social
6 RUE BRILLET, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DVA ARCHITECTE

Architecte DPLG, le conseil, bureau d'étude technique et la réalisation de tous projets se rapportant à l'habitat individuel ou collectif, intérieur et extérieur

Finances de DVA ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVA ARCHITECTE

Y

YTHD CONSULTING

Président de SAS

Établissements de DVA ARCHITECTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    791 438 302 00022 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 7111Z

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    791 438 302 00014 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DVA ARCHITECTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DVA ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVA ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVA ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVA ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DVA ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DVA ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVA ARCHITECTE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : YTHD CONSULTINGVANIN Davy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur DVA ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de DVA ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de DVA ARCHITECTE est 791 438 302. Le SIRET de son siège social est 791 438 302 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37791438302.

Qui dirige DVA ARCHITECTE ?

DVA ARCHITECTE est dirigée par YTHD CONSULTING, président de sas.

Où se situe le siège social de DVA ARCHITECTE ?

Le siège social de DVA ARCHITECTE est situé 6 rue Brillet, 94130 Nogent-sur-Marne.

DVA ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DVA ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVA ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVA ARCHITECTE.

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