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DVA BRATA

Active
Siren885 022 236SCI24150 LALINDECréée le 09 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DVA BRATA est une SCI immatriculée le 9 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 022 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pechaud, 24150 Lalinde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAM DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DVA BRATA

Dénomination
DVA BRATA
SIREN
885 022 236
SIRET (siège)
885 022 236 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83885022236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 022 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2020
Siège social
5 RUE PECHAUD, 24150, LALINDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DVA BRATA

Acquisition, apport, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de biens et droits immobiliers

Finances de DVA BRATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVA BRATA

SD

SAM DUCROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

TD

TOM DUCROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AG

Alexandra Yvonne GRAOVAC

Gérant, Associé · de juillet 2020 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DVA BRATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 LALINDESiègeActif

    885 022 236 00016 · ouvert le 14 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DVA BRATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DVA BRATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVA BRATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVA BRATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVA BRATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DVA BRATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DVA BRATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVA BRATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant, Associé : Tom ; Gérant, Associé : Sam

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-09 · Début d'activité : 2020-05-14

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2020

Questions fréquentes sur DVA BRATA

Quel est le numéro SIREN de DVA BRATA ?

Le numéro SIREN de DVA BRATA est 885 022 236. Le SIRET de son siège social est 885 022 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83885022236.

Qui dirige DVA BRATA ?

DVA BRATA est dirigée par SAM DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DVA BRATA ?

Le siège social de DVA BRATA est situé 5 rue Pechaud, 24150 Lalinde.

DVA BRATA est-elle toujours en activité ?

Oui, DVA BRATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVA BRATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVA BRATA.

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