DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 797 647, DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS est une SARL créée le 27 septembre 2010. Elle est domiciliée La Bionniere, 49140 Corze. DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS
INSEE- Dénomination
- DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS
- SIREN
- 513 797 647
- SIRET (siège)
- 513 797 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00513797647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 797 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 27 septembre 2010
- Siège social
- LA BIONNIERE, 49140, CORZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2010 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49140 CORZESiègeFermé
513 797 647 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4511Z
- 49680 VIVYFermé
513 797 647 00023 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS
INPIConformité de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2012. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers .
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2010
Questions fréquentes sur DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS
Quel est le numéro SIREN de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS ?
Le numéro SIREN de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS est 513 797 647. Le SIRET de son siège social est 513 797 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00513797647.
Où se situe le siège social de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS ?
Le siège social de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS est situé La Bionniere, 49140 Corze.
DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS est-elle toujours en activité ?
Oui, DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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