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DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS

Active
Siren513 797 647SARL49140 CORZECréée le 27 septembre 2010

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 797 647, DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS est une SARL créée le 27 septembre 2010. Elle est domiciliée La Bionniere, 49140 Corze. DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS

Dénomination
DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS
SIREN
513 797 647
SIRET (siège)
513 797 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00513797647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 797 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
27 septembre 2010
Siège social
LA BIONNIERE, 49140, CORZE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS

Anciens dirigeants (1)

DR

Denis ROCHE

Gérant(e) · de septembre 2010 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49140 CORZESiègeFermé

    513 797 647 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4511Z

  • 49680 VIVYFermé

    513 797 647 00023 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Conformité de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2012. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2010

Questions fréquentes sur DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS

Quel est le numéro SIREN de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS ?

Le numéro SIREN de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS est 513 797 647. Le SIRET de son siège social est 513 797 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00513797647.

Où se situe le siège social de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS ?

Le siège social de DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS est situé La Bionniere, 49140 Corze.

DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DVA-DISTRIBUTION VENTES ACHATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.