Checkers

DVA SOLAIRE

Active
Siren984 016 352SAS10000 TroyesCréée le 05 février 2024

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
10,0 k€

DVA SOLAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2024, identifiée par le SIREN 984 016 352. Son siège social est situé 25 RUE Gautherin, 10000 Troyes. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par DVA ENERGIE, président de sas.

Fiche d'identité de DVA SOLAIRE

Dénomination
DVA SOLAIRE
SIREN
984 016 352
SIRET (siège)
984 016 352 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53984016352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 016 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
05 février 2024
Siège social
25 RUE Gautherin, 10000, Troyes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DVA SOLAIRE

La production d'énergie solaire et l'investissement sur terrains et panneaux solaires nécessaires à l'activité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DVA SOLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVA SOLAIRE

D

DVA ENERGIE

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Établissements de DVA SOLAIRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    984 016 352 00010 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 3511Z

  • 10500 Saint-Léger-sous-BrienneActif

    984 016 352 00028 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DVA SOLAIRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DVA SOLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVA SOLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DVA SOLAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DVA SOLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DVA SOLAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-05 · Début d'activité : 2024-01-24

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur DVA SOLAIRE

Quel est le numéro SIREN de DVA SOLAIRE ?

Le numéro SIREN de DVA SOLAIRE est 984 016 352. Le SIRET de son siège social est 984 016 352 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53984016352.

Qui dirige DVA SOLAIRE ?

DVA SOLAIRE est dirigée par DVA ENERGIE, président de sas.

Où se situe le siège social de DVA SOLAIRE ?

Le siège social de DVA SOLAIRE est situé 25 RUE Gautherin, 10000 Troyes.

DVA SOLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DVA SOLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVA SOLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVA SOLAIRE.