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DVAM

Active
Siren798 846 663Société civile35580 GUICHENCréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DVAM est une société civile immatriculée le 2 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 846 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Saint-Marc, 35580 Guichen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER LAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DVAM

Dénomination
DVAM
SIREN
798 846 663
SIRET (siège)
798 846 663 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92798846663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 846 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
30 RUE SAINT-MARC, 35580, GUICHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DVAM

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens et droits immobiliers; acquisition, souscription, gestion de parts de toutes sociétés immobilières.

Finances de DVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVAM

DL

DIDIER LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

VM

VALERIE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DVAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 GUICHENSiègeActif

    798 846 663 00010 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DVAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DVAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civil 2

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00153

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur DVAM

Quel est le numéro SIREN de DVAM ?

Le numéro SIREN de DVAM est 798 846 663. Le SIRET de son siège social est 798 846 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798846663.

Qui dirige DVAM ?

DVAM est dirigée par DIDIER LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DVAM ?

Le siège social de DVAM est situé 30 rue Saint-Marc, 35580 Guichen.

DVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVAM.

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