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DVAP 31

Active
Siren524 109 899SCI66000 PERPIGNANCréée le 02 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DVAP 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2010, identifiée par le SIREN 524 109 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Henrion, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE BANDELIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de DVAP 31

Dénomination
DVAP 31
SIREN
524 109 899
SIRET (siège)
524 109 899 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61524109899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 109 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2010
Siège social
12 RUE HENRION, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DVAP 31

.

Finances de DVAP 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVAP 31

VB

VERONIQUE BANDELIER

Autre

PM

PAUL MORANDI

Autre

AM

ANTOINE MORANDI

Autre

Depuis la création (02 août 2010) · 16 ans

Établissements de DVAP 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    524 109 899 00012 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DVAP 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de DVAP 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVAP 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVAP 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVAP 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DVAP 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DVAP 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVAP 31

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    MORANDI Paul Jacques nom d'usage : MORANDI devient gérant. MORANDI Dominique André nom d'usage : MORANDI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-02

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2010

Questions fréquentes sur DVAP 31

Quel est le numéro SIREN de DVAP 31 ?

Le numéro SIREN de DVAP 31 est 524 109 899. Le SIRET de son siège social est 524 109 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61524109899.

Qui dirige DVAP 31 ?

DVAP 31 est dirigée par VERONIQUE BANDELIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DVAP 31 ?

Le siège social de DVAP 31 est situé 12 rue Henrion, 66000 Perpignan.

DVAP 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, DVAP 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVAP 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVAP 31.

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