DVAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DVAT est une SCI immatriculée le 15 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 527 397. Son siège social est situé 6 rue Haute, 59181 Steenwerck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER PERCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DVAT
INSEE- Dénomination
- DVAT
- SIREN
- 813 527 397
- SIRET (siège)
- 813 527 397 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26813527397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 527 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Siège social
- 6 RUE HAUTE, 59181, STEENWERCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DVAT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DVAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DVAT
INSEEÉtablissements de DVAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59181 STEENWERCKSiègeActif
813 527 397 00018 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DVAT
INPIComptes annuels de DVAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DVAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DVAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-09
- création
Date d'effet : 15 septembre 2015
Questions fréquentes sur DVAT
Quel est le numéro SIREN de DVAT ?
Le numéro SIREN de DVAT est 813 527 397. Le SIRET de son siège social est 813 527 397 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26813527397.
Qui dirige DVAT ?
DVAT est dirigée par DIDIER PERCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DVAT ?
Le siège social de DVAT est situé 6 rue Haute, 59181 Steenwerck.
DVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVAT.
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