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DVC APPART

Active
Siren340 332 253Société civile25870 DEVECEYCréée le 26 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
543 k€
Effectif
Non publié

DVC APPART est une société civile immatriculée le 26 février 1987 sous le numéro SIREN 340 332 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Chanois, 25870 Devecey. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE BILLECARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DVC APPART

Dénomination
DVC APPART
SIREN
340 332 253
SIRET (siège)
340 332 253 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88340332253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 332 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
543 245,53 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 février 1987
Siège social
30 RUE DU CHANOIS, 25870, DEVECEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DVC APPART

la construction et l'aménagement de locaux professionnels, d'habitation ou commerciaux, en vue de l'occupation a titre principal, Locatif

Finances de DVC APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVC APPART

SB

SERGE BILLECARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

DB

DOMINIQUE BULLIOD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DVC APPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 DEVECEYSiègeActif

    340 332 253 00020 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 4110D

  • 25870 DEVECEYFermé

    340 332 253 00012 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de DVC APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de DVC APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVC APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVC APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVC APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DVC APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DVC APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVC APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BILLECARD Serge ; Associé : BILLECARD Dominique

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1987

Questions fréquentes sur DVC APPART

Quel est le numéro SIREN de DVC APPART ?

Le numéro SIREN de DVC APPART est 340 332 253. Le SIRET de son siège social est 340 332 253 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88340332253.

Qui dirige DVC APPART ?

DVC APPART est dirigée par SERGE BILLECARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DVC APPART ?

Le siège social de DVC APPART est situé 30 rue du Chanois, 25870 Devecey.

DVC APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, DVC APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVC APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVC APPART.

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