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DVCA

Active
Siren445 324 692549975017 PARIS 17Créée le 04 février 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DVCA est une 5499 immatriculée le 4 février 2003 sous le numéro SIREN 445 324 692. Son siège social est situé 22 rue de la Terrasse, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de DVCA

Dénomination
DVCA
SIREN
445 324 692
SIRET (siège)
445 324 692 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72445324692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 324 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
553A
Date de création
04 février 2003
Siège social
22 RUE DE LA TERRASSE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DVCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DVCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    445 324 692 00018 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de DVCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de DVCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DVCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DVCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DVCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur DVCA

Quel est le numéro SIREN de DVCA ?

Le numéro SIREN de DVCA est 445 324 692. Le SIRET de son siège social est 445 324 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72445324692.

Où se situe le siège social de DVCA ?

Le siège social de DVCA est situé 22 rue de la Terrasse, 75017 Paris 17.

DVCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DVCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DVCA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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