DVHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DVHA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 165 082. Son siège social est situé 1 RUE du 19 Mars 1962, 22350 Caulnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DS INVEST, président de sas.
Fiche d'identité de DVHA
INSEE- Dénomination
- DVHA
- SIREN
- 929 165 082
- SIRET (siège)
- 929 165 082 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50929165082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 165 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2024
- Siège social
- 1 RUE du 19 Mars 1962, 22350, Caulnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DVHA
acquisition, réception comme apport, construction, administration et gestion, en ce compris la vente ou l'apport, la location, nue ou meublée, de tous immeubles et biens immobiliers et l'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers dont elle est propriétaires ; La production et la vente d'énergie résultant de panneaux photovoltaïques ; La gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous locaux, de tous objets mobiliers et matériels concourant à la réalisation de l'objet social. La prise de participation dans toutes sociétés et entreprises constituées ou à constituer qu'elles que soient leurs activités.
Finances de DVHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DVHA
INSEEDS INVEST
Président de SAS
Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans
Établissements de DVHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22350 CaulnesSiègeActif
929 165 082 00017 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DVHA
INPIComptes annuels de DVHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DVHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DVHA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DVHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DVHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 2024
Questions fréquentes sur DVHA
Quel est le numéro SIREN de DVHA ?
Le numéro SIREN de DVHA est 929 165 082. Le SIRET de son siège social est 929 165 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50929165082.
Qui dirige DVHA ?
DVHA est dirigée par DS INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DVHA ?
Le siège social de DVHA est situé 1 RUE du 19 Mars 1962, 22350 Caulnes.
DVHA est-elle toujours en activité ?
Oui, DVHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DVHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVHA.
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