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DVM

Fermée
Siren452 512 668SARL91360 EPINAY-SUR-ORGERadiée le 16 mars 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,7 k€
Effectif
Non publié

DVM est une SARL immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 512 668. Son siège social est situé 18 rue de Charaintru, 91360 Epinay-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 4941B. FRANCK VAILLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DVM a été radiée le 16 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DVM

Dénomination
DVM
SIREN
452 512 668
SIRET (siège)
452 512 668 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27452512668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 512 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
48 700 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
09 mars 2004
Date de radiation
16 mars 2020
Siège social
18 RUE DE CHARAINTRU, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de DVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVM

FV

FRANCK VAILLANT

Gérant

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

Établissements de DVM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeFermé

    452 512 668 00024 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 4941B

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEFermé

    452 512 668 00016 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 4941B

Documents juridiques de DVM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DVM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2012. Clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2020 · publié le 25 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23/02/2016, Confirme le jugement rendu le 30/03/2015 par le Tribunal de Commerce d'Evry sauf sur la durée de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, condamne M. Franck VAILLANT à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de deux ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck VAILLANT pour une durée de 6 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 16 mars 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23/02/2016, Confirme le jugement rendu le 30/03/2015 par le Tribunal de Commerce d'Evry sauf sur la durée de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, condamne M. Franck VAILLANT à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de deux ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck VAILLANT pour une durée de 6 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur DVM

Quel est le numéro SIREN de DVM ?

Le numéro SIREN de DVM est 452 512 668. Le SIRET de son siège social est 452 512 668 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452512668.

Qui dirige DVM ?

DVM est dirigée par FRANCK VAILLANT, gérant.

Où se situe le siège social de DVM ?

Le siège social de DVM est situé 18 rue de Charaintru, 91360 Epinay-sur-Orge.

DVM est-elle toujours en activité ?

Non, DVM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2020.

DVM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DVM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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