DXFRANCE
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 25,0 k€
DXFRANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 730 032. Elle est domiciliée 82 rue de Maubec, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). Elle est dirigée par PATRICIO PAZ Y MINO MALDONADO, président de sas.
Fiche d'identité de DXFRANCE
INSEE- Dénomination
- DXFRANCE
- SIREN
- 913 730 032
- SIRET (siège)
- 913 730 032 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81913730032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 730 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 82 RUE DE MAUBEC, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DXFRANCE
Développement d'un réseau de franchise, animation du réseau et de ses activités périphériques
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Finances de DXFRANCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DXFRANCE
INSEEÉtablissements de DXFRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
913 730 032 00012 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 7740Z
Documents juridiques de DXFRANCE
INPIConformité de DXFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DXFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DXFRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DXFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DXFRANCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SELVA Eric nom d'usage : SELVA n'est plus directeur général
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-17
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur DXFRANCE
Quel est le numéro SIREN de DXFRANCE ?
Le numéro SIREN de DXFRANCE est 913 730 032. Le SIRET de son siège social est 913 730 032 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81913730032.
Qui dirige DXFRANCE ?
DXFRANCE est dirigée par PATRICIO PAZ Y MINO MALDONADO, président de sas.
Où se situe le siège social de DXFRANCE ?
Le siège social de DXFRANCE est situé 82 rue de Maubec, 31300 Toulouse.
DXFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DXFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DXFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DXFRANCE.
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