DY Dominique
Active9200Z · Organisation de jeux de hasard et d'argent
Enregistré sous le numéro SIREN 991 990 995, DY Dominique est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 2025. Elle est domiciliée 17 RUE de Gael, 35750 Iffendic. Elle exerce une activité de organisation de jeux de hasard et d'argent (code NAF 9200Z).
Fiche d'identité de DY Dominique
INSEE- Dénomination
- DY Dominique
- SIREN
- 991 990 995
- SIRET (siège)
- 991 990 995 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96991990995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 990 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9200Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Date de création
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 17 RUE de Gael, 35750, Iffendic
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DY Dominique
L'exploitation d'un débit de boissons, auquel est adossé un débit de tabac
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Établissements de DY Dominique
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35750 IffendicSiègeActif
991 990 995 00011 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DY Dominique
INPIConformité de DY Dominique
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DY Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DY Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DY Dominique
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2025
Aides publiques de DY Dominique
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à DY Dominique ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 12,3 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
- 7,3 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 05 mars 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur DY Dominique
Quel est le numéro SIREN de DY Dominique ?
Le numéro SIREN de DY Dominique est 991 990 995. Le SIRET de son siège social est 991 990 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96991990995.
Où se situe le siège social de DY Dominique ?
Le siège social de DY Dominique est situé 17 RUE de Gael, 35750 Iffendic.
DY Dominique est-elle toujours en activité ?
Oui, DY Dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DY Dominique est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DY Dominique.
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