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DYAC BATI

Active
Siren499 637 544SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 22 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DYAC BATI est une SARL immatriculée le 22 août 2007 sous le numéro SIREN 499 637 544. Son siège social est situé 5 Pl de la Paroisse, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par DANIEL ARTHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DYAC BATI

Dénomination
DYAC BATI
SIREN
499 637 544
SIRET (siège)
499 637 544 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65499637544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 637 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
22 août 2007
Siège social
5 PL DE LA PAROISSE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DYAC BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DYAC BATI

DA

DANIEL ARTHAUD

Gérant

Depuis la création (22 août 2007) · 19 ans

Établissements de DYAC BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    499 637 544 00010 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DYAC BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DYAC BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DYAC BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DYAC BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DYAC BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DYAC BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DYAC BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DYAC BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2007

Questions fréquentes sur DYAC BATI

Quel est le numéro SIREN de DYAC BATI ?

Le numéro SIREN de DYAC BATI est 499 637 544. Le SIRET de son siège social est 499 637 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65499637544.

Qui dirige DYAC BATI ?

DYAC BATI est dirigée par DANIEL ARTHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de DYAC BATI ?

Le siège social de DYAC BATI est situé 5 Pl de la Paroisse, 83300 Draguignan.

DYAC BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DYAC BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DYAC BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DYAC BATI.

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