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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gérard BOREL pour une durée de 3 ans.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Gérant : BOREL Gérard en fonction le 06 Octobre 2011

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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononcant en date du 30 novembre 2010 la nommination de M. SEROR en qualité de Juge-Commissaire, Mme GROSMAN en qualité de Juge-Commissaire Suppléant et Me HOUPLAIN 46 promenade Jean Rostang 93011 Bobigny cédex en qualité d'Administrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc du présent jugement auprès du Mandataire Judiciaire. Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc.

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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 4 novembre 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 novembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 avril 2010., par le Tribunal de Commerce de Bobigny, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL DYNAMIC AUTO; ouvre une période d'observation de trois mois à compter du présent arrêt; désigne Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93000 BOBIGNY en qualité de mandataire judiciaire; renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivi de celle-ci..

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.