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DYNAMIC HABITAT

Active
Siren530 812 916SARL39570 FREBUANSCréée le 31 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DYNAMIC HABITAT est une SARL immatriculée le 31 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 812 916. Son siège social est situé rue Robelin, 39570 Frebuans. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par SEBASTIEN ANAYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DYNAMIC HABITAT

Dénomination
DYNAMIC HABITAT
SIREN
530 812 916
SIRET (siège)
530 812 916 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42530812916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 812 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
31 mars 2011
Siège social
RUE ROBELIN, 39570, FREBUANS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DYNAMIC HABITAT

dynamic-habitat.com03 24 92 11 20

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DYNAMIC HABITAT

FOURNITURE, POSE DE TOUT TYPE DE MENUISERIE ALUMINIUM, PVC, BOIS, DE FENETRES, DE PORTES, DE PORTES DE GARAGES, DE

Finances de DYNAMIC HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DYNAMIC HABITAT

SA

SEBASTIEN ANAYA

Gérant

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DYNAMIC HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 FREBUANSSiègeActif

    530 812 916 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de DYNAMIC HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DYNAMIC HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DYNAMIC HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DYNAMIC HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DYNAMIC HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2012. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DYNAMIC HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DYNAMIC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DYNAMIC HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur DYNAMIC HABITAT

Quel est le numéro SIREN de DYNAMIC HABITAT ?

Le numéro SIREN de DYNAMIC HABITAT est 530 812 916. Le SIRET de son siège social est 530 812 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42530812916.

Qui dirige DYNAMIC HABITAT ?

DYNAMIC HABITAT est dirigée par SEBASTIEN ANAYA, gérant.

Où se situe le siège social de DYNAMIC HABITAT ?

Le siège social de DYNAMIC HABITAT est situé rue Robelin, 39570 Frebuans.

DYNAMIC HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DYNAMIC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DYNAMIC HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DYNAMIC HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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