DYNASTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DYNASTIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 480 818 988. Elle est domiciliée 23 rue du Bois 23-25, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de DYNASTIE
INSEE- Dénomination
- DYNASTIE
- SIREN
- 480 818 988
- SIRET (siège)
- 480 818 988 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46480818988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 818 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 23 RUE DU BOIS 23-25, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DYNASTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DYNASTIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DYNASTIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
480 818 988 00010 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de DYNASTIE
INPIComptes annuels de DYNASTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DYNASTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DYNASTIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DYNASTIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2008. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TIBERGHIEN jean-lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix.
Jugement du 04 mars 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2007 désignant, mandataire judiciaire ME TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DYNASTIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024F02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 octobre 2022 · N° 20/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DYNASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DYNASTIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TIBERGHIEN jean-lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2007 désignant, mandataire judiciaire ME TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur DYNASTIE
Quel est le numéro SIREN de DYNASTIE ?
Le numéro SIREN de DYNASTIE est 480 818 988. Le SIRET de son siège social est 480 818 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480818988.
Où se situe le siège social de DYNASTIE ?
Le siège social de DYNASTIE est situé 23 rue du Bois 23-25, 59100 Roubaix.
DYNASTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DYNASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DYNASTIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DYNASTIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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