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DYNASTIE

Active
Siren933 701 237SAS31500 ToulouseCréée le 11 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DYNASTIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 701 237. Son siège social est situé 7 RUE Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Marie FOUILLADE, président de sas.

Fiche d'identité de DYNASTIE

Dénomination
DYNASTIE
SIREN
933 701 237
SIRET (siège)
933 701 237 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94933701237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 701 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 octobre 2024
Siège social
7 RUE Faubourg Bonnefoy, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DYNASTIE

Salon de thé, restauration (sans vente de boissons alcoolisées).

Finances de DYNASTIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DYNASTIE

MF

Marie FOUILLADE

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de DYNASTIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    933 701 237 00010 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de DYNASTIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DYNASTIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DYNASTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DYNASTIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DYNASTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DYNASTIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DYNASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DYNASTIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-09-12

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur DYNASTIE

Quel est le numéro SIREN de DYNASTIE ?

Le numéro SIREN de DYNASTIE est 933 701 237. Le SIRET de son siège social est 933 701 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94933701237.

Qui dirige DYNASTIE ?

DYNASTIE est dirigée par Marie FOUILLADE, président de sas.

Où se situe le siège social de DYNASTIE ?

Le siège social de DYNASTIE est situé 7 RUE Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.

DYNASTIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DYNASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DYNASTIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DYNASTIE.

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