DYNASTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DYNASTY est une SAS immatriculée le 15 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 529 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE 23 Rue Joseph Desbois, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par DOUNIA OUIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DYNASTY
INSEE- Dénomination
- DYNASTY
- SIREN
- 822 529 616
- SIRET (siège)
- 822 529 616 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40822529616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 529 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 15 septembre 2016
- Siège social
- 23 RUE 23 Rue Joseph Desbois, 69330, Meyzieu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DYNASTY
Négoce de voitures. Cartes grises. Plaques d'immatriculation.
Finances de DYNASTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DYNASTY
INSEEÉtablissements de DYNASTY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69330 MeyzieuSiègeFermé
822 529 616 00028 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 4511Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
822 529 616 00010 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 4771Z
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
822 529 616 00036 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DYNASTY
INPIComptes annuels de DYNASTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DYNASTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DYNASTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DYNASTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DYNASTY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05249
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025004420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025026696
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/11620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-87.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DYNASTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DYNASTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2016
Questions fréquentes sur DYNASTY
Quel est le numéro SIREN de DYNASTY ?
Le numéro SIREN de DYNASTY est 822 529 616. Le SIRET de son siège social est 822 529 616 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40822529616.
Qui dirige DYNASTY ?
DYNASTY est dirigée par DOUNIA OUIS, président de sas.
Où se situe le siège social de DYNASTY ?
Le siège social de DYNASTY est situé 23 RUE 23 Rue Joseph Desbois, 69330 Meyzieu.
DYNASTY est-elle toujours en activité ?
Oui, DYNASTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DYNASTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DYNASTY.
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