DYNATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DYNATECH est une 5499 immatriculée le 11 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 857 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d'Activite l'Argile Voie d N 75, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de DYNATECH
INSEE- Dénomination
- DYNATECH
- SIREN
- 392 857 439
- SIRET (siège)
- 392 857 439 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19392857439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 857 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 11 octobre 1993
- Siège social
- PARC D'ACTIVITE L'ARGILE VOIE D N 75, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DYNATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DYNATECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DYNATECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé
392 857 439 00013 · ouvert le 11 octobre 1993 · NAF 742C
Documents juridiques de DYNATECH
INPIComptes annuels de DYNATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DYNATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DYNATECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DYNATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DYNATECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 26/50212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/52875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/50423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DYNATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DYNATECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1993
Questions fréquentes sur DYNATECH
Quel est le numéro SIREN de DYNATECH ?
Le numéro SIREN de DYNATECH est 392 857 439. Le SIRET de son siège social est 392 857 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19392857439.
Où se situe le siège social de DYNATECH ?
Le siège social de DYNATECH est situé Parc d'Activite l'Argile Voie d N 75, 06370 Mouans-Sartoux.
DYNATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, DYNATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DYNATECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DYNATECH.
