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DYVERGLASS

Fermée
Siren397 667 262SARL83600 FREJUSRadiée le 26 octobre 20262
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 667 262, DYVERGLASS est une SARL créée le 8 juillet 1994. Elle est domiciliée rue Rudolf Diesel zi la Palud, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4673B et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par FRANCOIS MOURGUES, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

Fiche d'identité de DYVERGLASS

Dénomination
DYVERGLASS
SIREN
397 667 262
SIRET (siège)
397 667 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59397667262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 667 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4673B
Date de création
08 juillet 1994
Date de radiation
26 octobre 2026
Effectif
2
Siège social
RUE RUDOLF DIESEL ZI LA PALUD, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DYVERGLASS

Négoce de produits verriers et de Ttes activités périphériques installation pose de ces mêmes produits

Finances de DYVERGLASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DYVERGLASS

FM

FRANCOIS MOURGUES

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016

FM

FRANCOIS MOURGUES

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016

FC

FRANCOIS CHAUDEY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DYVERGLASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    397 667 262 00018 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 4673B

Documents juridiques de DYVERGLASS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DYVERGLASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DYVERGLASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DYVERGLASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DYVERGLASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2025. Clôturée le 26 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2025 · publié le 21 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 09 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DYVERGLASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DYVERGLASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DYVERGLASS

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Début d'activité : 2025-11-28

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : MOURGUES François

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1994

Questions fréquentes sur DYVERGLASS

Quel est le numéro SIREN de DYVERGLASS ?

Le numéro SIREN de DYVERGLASS est 397 667 262. Le SIRET de son siège social est 397 667 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59397667262.

Qui dirige DYVERGLASS ?

DYVERGLASS est dirigée par FRANCOIS MOURGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DYVERGLASS ?

Le siège social de DYVERGLASS est situé rue Rudolf Diesel zi la Palud, 83600 Frejus.

DYVERGLASS est-elle toujours en activité ?

Non, DYVERGLASS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

DYVERGLASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DYVERGLASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

Combien de salariés compte DYVERGLASS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DYVERGLASS emploie 2 salariés.

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