E.2.M. CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 991 959, E.2.M. CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 23 février 2005. Son siège social est situé 0039 Che de Fournaulis, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.
Fiche d'identité de E.2.M. CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- E.2.M. CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 480 991 959
- SIRET (siège)
- 480 991 959 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09480991959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 991 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 23 février 2005
- Siège social
- 0039 CHE DE FOURNAULIS, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de E.2.M. CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E.2.M. CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de E.2.M. CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé
480 991 959 00028 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4120B
- 31780 CASTELGINESTFermé
480 991 959 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 452B
Documents juridiques de E.2.M. CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de E.2.M. CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.2.M. CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E.2.M. CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.2.M. CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2009. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant E.2.M. CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E.2.M. CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E.2.M. CONSTRUCTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GUIRAUD Philippe nom d'usage : GUIRAUD Philippe devient gérant..
- création
Date d'effet : 23 février 2005
Questions fréquentes sur E.2.M. CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de E.2.M. CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de E.2.M. CONSTRUCTIONS est 480 991 959. Le SIRET de son siège social est 480 991 959 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480991959.
Où se situe le siège social de E.2.M. CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de E.2.M. CONSTRUCTIONS est situé 0039 Che de Fournaulis, 31170 Tournefeuille.
E.2.M. CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, E.2.M. CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E.2.M. CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.2.M. CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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