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E.A.R.L. LES ORMES

Active
Siren519 145 700Société civile82340 SISTELSCréée le 30 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 145 700, E.A.R.L. LES ORMES est une société civile créée le 30 décembre 2009. Son siège social est situé Ld Roc et Venan, 82340 Sistels. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CLUZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de E.A.R.L. LES ORMES

Dénomination
E.A.R.L. LES ORMES
SIREN
519 145 700
SIRET (siège)
519 145 700 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68519145700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 145 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
31 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 décembre 2009
Siège social
LD ROC ET VENAN , 82340, SISTELS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de E.A.R.L. LES ORMES

Culture de céréales.

Finances de E.A.R.L. LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.A.R.L. LES ORMES

CC

CHRISTOPHE CLUZET

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

MC

Monique né VANNESTE CLUZET

Gérant(e) · de décembre 2009 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de E.A.R.L. LES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82340 SISTELSSiègeActif

    519 145 700 00026 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 0111Z

  • 32340 SAINT-ANTOINEFermé

    519 145 700 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de E.A.R.L. LES ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de E.A.R.L. LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.A.R.L. LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.A.R.L. LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour E.A.R.L. LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de E.A.R.L. LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.A.R.L. LES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2014-04-29 · Début d'activité : 2013-12-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-30 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2009

Marchés publics de E.A.R.L. LES ORMES

2 marchés publics ont été notifiés à E.A.R.L. LES ORMES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2019. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 17,5 k€.

  • Fauchage des accotements de voirie communautaire

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES · notifié le 16 avril 2019 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    5,5 k€Services

  • Fauchage des accotements de voirie communautaire

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES · notifié le 16 avril 2019 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    12,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur E.A.R.L. LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de E.A.R.L. LES ORMES ?

Le numéro SIREN de E.A.R.L. LES ORMES est 519 145 700. Le SIRET de son siège social est 519 145 700 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68519145700.

Qui dirige E.A.R.L. LES ORMES ?

E.A.R.L. LES ORMES est dirigée par CHRISTOPHE CLUZET, gérant.

Où se situe le siège social de E.A.R.L. LES ORMES ?

Le siège social de E.A.R.L. LES ORMES est situé Ld Roc et Venan, 82340 Sistels.

E.A.R.L. LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, E.A.R.L. LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.A.R.L. LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E.A.R.L. LES ORMES.

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