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E-BAT

Active
Siren505 409 763SAS58180 MARZYCréée le 29 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 409 763, E-BAT est une SAS créée le 29 juillet 2008. Son siège social est situé Ld Ld les Belles Barbes immeuble Mar Justine - les Couteriaux, 58180 Marzy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JIHAD FEGHALI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de E-BAT

Dénomination
E-BAT
SIREN
505 409 763
SIRET (siège)
505 409 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88505409763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 409 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 juillet 2008
Siège social
LD LD LES BELLES BARBES IMMEUBLE MAR JUSTINE - LES COUTERIAUX, 58180, MARZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de E-BAT

Entreprise générale du bâtiment travaux de charpente et structure clos ouvert construction rénovation

Finances de E-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E-BAT

JF

JIHAD FEGHALI

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans

FM

FREDERIC MAZEL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans

F

FIDUCIAIRE LEYDET

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de E-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58180 MARZYSiègeActif

    505 409 763 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de E-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de E-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012. Clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2012 désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent E-BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2012 désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-29 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2008

Questions fréquentes sur E-BAT

Quel est le numéro SIREN de E-BAT ?

Le numéro SIREN de E-BAT est 505 409 763. Le SIRET de son siège social est 505 409 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88505409763.

Qui dirige E-BAT ?

E-BAT est dirigée par JIHAD FEGHALI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de E-BAT ?

Le siège social de E-BAT est situé Ld Ld les Belles Barbes immeuble Mar Justine - les Couteriaux, 58180 Marzy.

E-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, E-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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