CheckersProcédures

E.BATCO

Fermée
Siren450 630 413SARL95130 FRANCONVILLERadiée le 19 octobre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 630 413, E.BATCO est une SARL créée le 30 octobre 2003. Son siège social est situé 1 rue Cadet de Vaux, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JOSE RODRIGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2019.

Fiche d'identité de E.BATCO

Dénomination
E.BATCO
SIREN
450 630 413
SIRET (siège)
450 630 413 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20450630413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 630 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 octobre 2003
Date de radiation
19 octobre 2019
Siège social
1 RUE CADET DE VAUX, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de E.BATCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.BATCO

JR

JOSE RODRIGUES

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JM

José Mario en fonction le 22 Septembre 2008 MARINHO

Gérant · de décembre 2008 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de E.BATCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    450 630 413 00018 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de E.BATCO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de E.BATCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.BATCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.BATCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.BATCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2009. Clôturée le 18 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 06/06/2013, confirme le jugement du 10 décembre 2012 rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de M. LAMBINET, l'infirme sur la durée de l'interdiction de gérer et statuant à nouveau, condamne M. LAMBINET Joel à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale d'un durée de 3 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. José Manuel RODRIGUES pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. José MARINHO pour une durée de 7 ans et à l'encontre de M. Joël LAMBINET pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de E.BATCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.BATCO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 14 juin 2013 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 06/06/2013, confirme le jugement du 10 décembre 2012 rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de M. LAMBINET, l'infirme sur la durée de l'interdiction de gérer et statuant à nouveau, condamne M. LAMBINET Joel à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale d'un durée de 3 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. José MARINHO pour une durée de 7 ans et à l'encontre de M. Joël LAMBINET pour une durée de 7 ans.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. José Manuel RODRIGUES pour une durée de 15 ans.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MARINHO José Mario en fonction le 22 Septembre 2008. Gérant : RODRIGUES José Manuel en fonction le 08 Janvier 2009.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MARINHO José Mario en fonction le 22 Septembre 2008.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Marques déposées par E.BATCO

E.BATCO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • E. BAT. CO

    N° 3272274 · Déposée le 02 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 02 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur E.BATCO

Quel est le numéro SIREN de E.BATCO ?

Le numéro SIREN de E.BATCO est 450 630 413. Le SIRET de son siège social est 450 630 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20450630413.

Qui dirige E.BATCO ?

E.BATCO est dirigée par JOSE RODRIGUES, gérant.

Où se situe le siège social de E.BATCO ?

Le siège social de E.BATCO est situé 1 rue Cadet de Vaux, 95130 Franconville.

E.BATCO est-elle toujours en activité ?

Non, E.BATCO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2019.

E.BATCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.BATCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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