E - BUGBUSTERS PARTICULIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
E - BUGBUSTERS PARTICULIERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 820 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl des Epars, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z.
Fiche d'identité de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS
INSEE- Dénomination
- E - BUGBUSTERS PARTICULIERS
- SIREN
- 490 820 909
- SIRET (siège)
- 490 820 909 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23490820909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 820 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9511Z
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 10 PL DES EPARS, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
490 820 909 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 9511Z
Documents juridiques de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS
INPIComptes annuels de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E - BUGBUSTERS PARTICULIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E - BUGBUSTERS PARTICULIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 août 2011. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2009 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant E - BUGBUSTERS PARTICULIERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2009 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur E - BUGBUSTERS PARTICULIERS
Quel est le numéro SIREN de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS ?
Le numéro SIREN de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS est 490 820 909. Le SIRET de son siège social est 490 820 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490820909.
Où se situe le siège social de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS ?
Le siège social de E - BUGBUSTERS PARTICULIERS est situé 10 Pl des Epars, 28000 Chartres.
E - BUGBUSTERS PARTICULIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, E - BUGBUSTERS PARTICULIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E - BUGBUSTERS PARTICULIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. E - BUGBUSTERS PARTICULIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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