E C A
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,8 k€
- Effectif
- Non publié
E C A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 545 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Champarts Bp 14, 77820 Le Chatelet-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par BERTRAND JACQUELOT, gérant. La radiation de E C A date du 3 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de E C A
INSEE- Dénomination
- E C A
- SIREN
- 350 545 612
- SIRET (siège)
- 350 545 612 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR96350545612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 545 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 795 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 17 juin 1989
- Date de radiation
- 03 mars 2023
- Siège social
- 12 RUE DES CHAMPARTS BP 14, 77820, LE CHATELET-EN-BRIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de E C A
Plomberie chauffage
Finances de E C A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E C A
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de E C A
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77820 LE CHATELET-EN-BRIESiègeFermé
350 545 612 00037 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 4322A
- 77820 LE CHATELET-EN-BRIEFermé
350 545 612 00011 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 453E
- 77820 LE CHATELET-EN-BRIEFermé
350 545 612 00029 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 453E
Documents juridiques de E C A
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de E C A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E C A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E C A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E C A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2013. Clôturée le 30 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
11 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 et désignant administrateur Me Cabooter Jerôme 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement du 13 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun
Jugement du 14 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris avec les pouvoirs : assistance mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de E C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E C A
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 et désignant administrateur Me Cabooter Jerôme 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 juillet 2012 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 13 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris avec les pouvoirs : assistance mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : JACQUELOT Bertrand Georges Pierre.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : JACQUELOT Bertrand Georges Pierre.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 17 juin 1989
Questions fréquentes sur E C A
Quel est le numéro SIREN de E C A ?
Le numéro SIREN de E C A est 350 545 612. Le SIRET de son siège social est 350 545 612 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350545612.
Qui dirige E C A ?
E C A est dirigée par BERTRAND JACQUELOT, gérant.
Où se situe le siège social de E C A ?
Le siège social de E C A est situé 12 rue des Champarts Bp 14, 77820 Le Chatelet-en-Brie.
E C A est-elle toujours en activité ?
Non, E C A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2023.
E C A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. E C A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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