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E.C.A.M.

Active
Siren410 336 358SARL31800 SAINT-GAUDENSCréée le 01 décembre 1996
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E.C.A.M. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 336 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Mal Joffre, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de E.C.A.M.

Dénomination
E.C.A.M.
SIREN
410 336 358
SIRET (siège)
410 336 358 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31410336358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 336 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
52 AV MAL JOFFRE, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de E.C.A.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.C.A.M.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E.C.A.M.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé

    410 336 358 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 524H

  • 31800 LANDORTHEFermé

    410 336 358 00024 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de E.C.A.M.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de E.C.A.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.C.A.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.C.A.M.

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour E.C.A.M.. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2009. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens .

Aucune mention de E.C.A.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.C.A.M.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens .

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur E.C.A.M.

Quel est le numéro SIREN de E.C.A.M. ?

Le numéro SIREN de E.C.A.M. est 410 336 358. Le SIRET de son siège social est 410 336 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410336358.

Où se situe le siège social de E.C.A.M. ?

Le siège social de E.C.A.M. est situé 52 av Mal Joffre, 31800 Saint-Gaudens.

E.C.A.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, E.C.A.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.C.A.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.C.A.M. a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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