CheckersProcédures

E.C.D.

Fermée
Siren428 759 468SCI74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTRadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

E.C.D. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 759 468. Son siège social est situé Res Beausejour, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOEL CHEVASSUS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. E.C.D. a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de E.C.D.

Dénomination
E.C.D.
SIREN
428 759 468
SIRET (siège)
428 759 468 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22428759468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 759 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2000
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
RES BEAUSEJOUR, 74450, SAINT-JEAN-DE-SIXT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de E.C.D.

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS

Finances de E.C.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.C.D.

NC

NOEL CHEVASSUS

Liquidateur

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2025

MF

MONIQUE FLOQUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de E.C.D.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTSiègeFermé

    428 759 468 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 74230 THONESFermé

    428 759 468 00021 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de E.C.D.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de E.C.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.C.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.C.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour E.C.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de E.C.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.C.D.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CHEVASSUS Noël André nom d'usage : CHEVASSUS n'est plus gérant. CHEVASSUS Noël André nom d'usage : CHEVASSUS devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur E.C.D.

Quel est le numéro SIREN de E.C.D. ?

Le numéro SIREN de E.C.D. est 428 759 468. Le SIRET de son siège social est 428 759 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22428759468.

Qui dirige E.C.D. ?

E.C.D. est dirigée par NOEL CHEVASSUS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de E.C.D. ?

Le siège social de E.C.D. est situé Res Beausejour, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.

E.C.D. est-elle toujours en activité ?

Non, E.C.D. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

E.C.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E.C.D..

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