CheckersProcédures

E.C.E.

Active
Siren413 036 344549967350 PFAFFENHOFFENCréée le 12 avril 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

E.C.E. est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1999, identifiée par le SIREN 413 036 344. Elle est domiciliée 7 rue du Marche, 67350 Pfaffenhoffen. Son activité principale relève du code NAF 524L. JEAN DURIF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de E.C.E.

Dénomination
E.C.E.
SIREN
413 036 344
SIRET (siège)
413 036 344 00000
N° TVA intracommunautaire
FR04413036344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 036 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
524L
Date de création
12 avril 1999
Siège social
7 RUE DU MARCHE, 67350, PFAFFENHOFFEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de E.C.E.

POSE.MONTAGE ANTENNE.PARABOLES

Finances de E.C.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.C.E.

JD

JEAN DURIF

Gérant

Depuis la création (12 avril 1999) · 27 ans

JD

JEAN-CLAUDE DURIF

Gérant

Depuis la création (12 avril 1999) · 27 ans

Établissements de E.C.E.

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 67350 PFAFFENHOFFENSiègeActif

    413 036 344 00000 · ouvert le 01 juillet 1997

  • 67500 HAGUENAUFermé

    413 036 344 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 524L

  • 67700 SAVERNEFermé

    413 036 344 00039 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 524L

  • 67350 VAL-DE-MODERFermé

    413 036 344 00021 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 524L

Documents juridiques de E.C.E.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de E.C.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.C.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.C.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.C.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 06/00274

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2007 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2007 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de E.C.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.C.E.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 06/00274

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Marques déposées par E.C.E.

E.C.E. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PALAIS DE LA TELEVISION

    N° 3012284 · Déposée le 02 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 02 mars 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur E.C.E.

Quel est le numéro SIREN de E.C.E. ?

Le numéro SIREN de E.C.E. est 413 036 344. Le SIRET de son siège social est 413 036 344 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413036344.

Qui dirige E.C.E. ?

E.C.E. est dirigée par JEAN DURIF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de E.C.E. ?

Le siège social de E.C.E. est situé 7 rue du Marche, 67350 Pfaffenhoffen.

E.C.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, E.C.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.C.E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.C.E. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département