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E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE

Active
Siren428 901 292SA31400 TOULOUSECréée le 06 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE est une SA immatriculée le 6 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 901 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Che des Tuileries, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE

Dénomination
E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE
SIREN
428 901 292
SIRET (siège)
428 901 292 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52428901292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 901 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7112B
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
111 CHE DES TUILERIES, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    428 901 292 00014 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 742C

  • 31280 DREMIL-LAFAGEFermé

    428 901 292 00022 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 741J

  • 31280 DREMIL-LAFAGEFermé

    428 901 292 00030 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 7112B

Documents juridiques de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2008. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de le Roux Marc pour une durée de 8 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de le Roux Marc pour une durée de 8 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE

Quel est le numéro SIREN de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE ?

Le numéro SIREN de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE est 428 901 292. Le SIRET de son siège social est 428 901 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428901292.

Où se situe le siège social de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE ?

Le siège social de E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE est situé 111 Che des Tuileries, 31400 Toulouse.

E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.C.E. ETUDE CONCEPT ELECTRONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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