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E.C.M.

Active
Siren437 856 198SAS16000 ANGOULEMECréée le 04 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E.C.M. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 856 198. Elle est domiciliée 126 bd de la Republique, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2660Z.

Fiche d'identité de E.C.M.

Dénomination
E.C.M.
SIREN
437 856 198
SIRET (siège)
437 856 198 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38437856198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 856 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2660Z
Date de création
04 mai 2001
Siège social
126 BD DE LA REPUBLIQUE, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de E.C.M.

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

Finances de E.C.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.C.M.

Anciens dirigeants (3)

AL

André Commissaire aux comptes titulaire : KERAVEL René Commissaire aux comptes suppléant : MICHELE RAHIER ET ASSOCIES LEROUX

Président · de avril 2014 à avril 2016

PE

Patrice Commissaire aux comptes titulaire : KERAVEL René Commissaire aux comptes suppléant : MICHELE RAHIER ET ASSOCIES EMERY

Président · de août 2012 à avril 2014

PE

PatriceCommissaire aux comptes titulaire : KERAVEL René. Commissaire aux comptes suppléant : RAHIER Michèle EMERY

Président de la société · de juin 2008 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de E.C.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    437 856 198 00019 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 2660Z

Documents juridiques de E.C.M.

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de E.C.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.C.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.C.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.C.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2014. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot, en la personne de Me Laureau.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 février 2014 · publié le 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire S.C.P. Pimouguet - Leuret, en la personne de Me PIMOUGUET - 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de E.C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.C.M.

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot, en la personne de Me Laureau.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président : LEROUX André Commissaire aux comptes titulaire : KERAVEL René Commissaire aux comptes suppléant : MICHELE RAHIER ET ASSOCIES (SA)

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire S.C.P. Pimouguet - Leuret, en la personne de Me PIMOUGUET - 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président : EMERY Patrice Commissaire aux comptes titulaire : KERAVEL René Commissaire aux comptes suppléant : MICHELE RAHIER ET ASSOCIES (SA)

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Président de la société : EMERY PatriceCommissaire aux comptes titulaire : KERAVEL René. Commissaire aux comptes suppléant : RAHIER Michèle.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2001

Marques déposées par E.C.M.

E.C.M. est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EXAGO

    N° 3664076 · Déposée le 10 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 10 juillet 2019

  • EXAGYNE

    N° 3664075 · Déposée le 10 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 10 juillet 2019

  • IMAGYNE

    N° 3540146 · Déposée le 26 novembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 26 novembre 2017

  • ECM

    N° 3096991 · Déposée le 17 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 10, 42 · expirée le 17 avril 2021

  • AGROSCAN

    N° 3096990 · Déposée le 17 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 17 avril 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur E.C.M.

Quel est le numéro SIREN de E.C.M. ?

Le numéro SIREN de E.C.M. est 437 856 198. Le SIRET de son siège social est 437 856 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38437856198.

Où se situe le siège social de E.C.M. ?

Le siège social de E.C.M. est situé 126 bd de la Republique, 16000 Angouleme.

E.C.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, E.C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.C.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.C.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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