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E-CAP PRO

Active
Siren440 359 834SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 20 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E-CAP PRO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 359 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de la Sabliere, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 722C.

Fiche d'identité de E-CAP PRO

Dénomination
E-CAP PRO
SIREN
440 359 834
SIRET (siège)
440 359 834 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42440359834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 359 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
722C
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
86 RUE DE LA SABLIERE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de E-CAP PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E-CAP PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E-CAP PRO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    440 359 834 00015 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 722Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    440 359 834 00023 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 722C

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    440 359 834 00031 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 722C

Documents juridiques de E-CAP PRO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de E-CAP PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-CAP PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E-CAP PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-CAP PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E-CAP PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-CAP PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E-CAP PRO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président de la société : HUGON Stéphane. Commissaire aux comptes titulaire : BONIN Claude. Commissaire aux comptes suppléant : DUTOIT Yvan Charles.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 janvier 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Marques déposées par E-CAP PRO

E-CAP PRO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur E-CAP PRO

Quel est le numéro SIREN de E-CAP PRO ?

Le numéro SIREN de E-CAP PRO est 440 359 834. Le SIRET de son siège social est 440 359 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440359834.

Où se situe le siège social de E-CAP PRO ?

Le siège social de E-CAP PRO est situé 86 rue de la Sabliere, 42000 Saint-Etienne.

E-CAP PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, E-CAP PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-CAP PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-CAP PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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