E-CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
E-CASE est une 5710 immatriculée le 3 août 2018 sous le numéro SIREN 841 415 664. Elle est domiciliée 17 Lot l'Anse du Mahury rue des Avicennias, 97354 Remire-Montjoly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELITEAM GROUP, président de sas.
Fiche d'identité de E-CASE
INSEE- Dénomination
- E-CASE
- SIREN
- 841 415 664
- SIRET (siège)
- 841 415 664 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96841415664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 415 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2018
- Siège social
- 17 LOT L'ANSE DU MAHURY RUE DES AVICENNIAS, 97354, REMIRE-MONTJOLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de E-CASE
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la Contruction la prise à bail avec ou sans promesse de vente
Finances de E-CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-CASE
INSEEBODACCELITEAM GROUP
Président de SAS
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023
PAYS'ANNE
Directeur général
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023
Anciens dirigeants (4)
WEISS ET ASSOCIES AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · de août 2018 à août 2025
Commissaire aux comptes suppléant · de août 2018 à août 2025
Président · de août 2018 à mai 2023
Aurore, Stéphanie, Paulette MADELENAT
Directeur général · de août 2018 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de E-CASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif
841 415 664 00017 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de E-CASE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de E-CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E-CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E-CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent E-CASE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J01957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00652
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00605
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J00560
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025J00661
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00408
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00404
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00393
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00372
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00365
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00364
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00355
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00247
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00210
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00088
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01965
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01948
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024J01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01707
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2023J00563
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01553
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01516
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01504
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01457
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01403
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01386
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01376
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01113
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01673
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024J01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E-CASE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Commissaire aux comptes titulaire partant : WEISS ET ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Huck, Jean-Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Président partant : Creux, Maxime, Robert, Georges ; nomination du Président : ELITEAM GROUP ; Directeur général partant : Madelenat, Aurore, Stéphanie, Paulette ; nomination du Directeur général : PAYS'ANNE ; modification du Commissaire aux comptes suppléant Huck, Jean-Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-03 · Début d'activité : 2018-07-30
- création
Date d'effet : 03 août 2018
Questions fréquentes sur E-CASE
Quel est le numéro SIREN de E-CASE ?
Le numéro SIREN de E-CASE est 841 415 664. Le SIRET de son siège social est 841 415 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96841415664.
Qui dirige E-CASE ?
E-CASE est dirigée par ELITEAM GROUP, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de E-CASE ?
Le siège social de E-CASE est situé 17 Lot l'Anse du Mahury rue des Avicennias, 97354 Remire-Montjoly.
E-CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, E-CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E-CASE.
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- 2G P&L97354 Remire-Montjoly
- 2S-PN97354 Remire-Montjoly
- 2S-TEAM97354 Remire-Montjoly
- ABL OVERSEA97354 Remire-Montjoly
