E CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
E CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 805 326. Elle est domiciliée Rte du Stade, 20221 Cervione. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DORE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de E CASE
INSEE- Dénomination
- E CASE
- SIREN
- 850 805 326
- SIRET (siège)
- 850 805 326 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88850805326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 805 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- RTE DU STADE, 20221, CERVIONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de E CASE
Gestion Immobilière.
Finances de E CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E CASE
INSEEÉtablissements de E CASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20221 CERVIONESiègeActif
850 805 326 00012 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de E CASE
INPIComptes annuels de E CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent E CASE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00966
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J01957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00652
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00605
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J00560
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025J00661
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00408
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00404
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00393
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00372
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00365
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00364
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00355
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00247
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00210
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00193
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00088
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00077
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01965
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01948
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01908
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024J01145
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01707
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2023J00563
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01553
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01516
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01504
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01457
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01403
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01386
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01376
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024J00644
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01249
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00643
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01179
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01139
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01135
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01128
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01113
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01673
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00576
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024J01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E CASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-04-29
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur E CASE
Quel est le numéro SIREN de E CASE ?
Le numéro SIREN de E CASE est 850 805 326. Le SIRET de son siège social est 850 805 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88850805326.
Qui dirige E CASE ?
E CASE est dirigée par MARIE DORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de E CASE ?
Le siège social de E CASE est situé Rte du Stade, 20221 Cervione.
E CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, E CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E CASE.
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