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E CASE

Active
Siren912 386 158SCI20240 VENTISERICréée le 11 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

E CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 386 158. Elle est domiciliée Travo Gavini U Travu, 20240 Ventiseri. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE FEYFANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de E CASE

Dénomination
E CASE
SIREN
912 386 158
SIRET (siège)
912 386 158 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70912386158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 386 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2022
Siège social
TRAVO GAVINI U TRAVU, 20240, VENTISERI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de E CASE

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de E CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E CASE

NF

NATHALIE FEYFANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

LF

LISA FEYFANT-ZARIOH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de E CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20240 VENTISERISiègeActif

    912 386 158 00014 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de E CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de E CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour E CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent E CASE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur E CASE

Quel est le numéro SIREN de E CASE ?

Le numéro SIREN de E CASE est 912 386 158. Le SIRET de son siège social est 912 386 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70912386158.

Qui dirige E CASE ?

E CASE est dirigée par NATHALIE FEYFANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de E CASE ?

Le siège social de E CASE est situé Travo Gavini U Travu, 20240 Ventiseri.

E CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, E CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E CASE.

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