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E-CODEX

Active
Siren440 891 950549969007 LYON 7EMECréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 891 950, E-CODEX est une 5499 créée le 1er février 2002. Son siège social est situé 9 rue Sebastien Gryphe, 69007 Lyon 7eme. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de E-CODEX

Dénomination
E-CODEX
SIREN
440 891 950
SIRET (siège)
440 891 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61440891950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 891 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 février 2002
Siège social
9 RUE SEBASTIEN GRYPHE, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de E-CODEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E-CODEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de E-CODEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    440 891 950 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6202A

Documents juridiques de E-CODEX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de E-CODEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-CODEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E-CODEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour E-CODEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E-CODEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E-CODEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E-CODEX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur E-CODEX

Quel est le numéro SIREN de E-CODEX ?

Le numéro SIREN de E-CODEX est 440 891 950. Le SIRET de son siège social est 440 891 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440891950.

Où se situe le siège social de E-CODEX ?

Le siège social de E-CODEX est situé 9 rue Sebastien Gryphe, 69007 Lyon 7eme.

E-CODEX est-elle toujours en activité ?

Oui, E-CODEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E-CODEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E-CODEX.

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