E-COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 313 742, E-COM est une SAS créée le 23 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Jean Jaures, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED KHATTAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de E-COM
INSEE- Dénomination
- E-COM
- SIREN
- 794 313 742
- SIRET (siège)
- 794 313 742 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50794313742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 313 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 88 RUE JEAN JAURES, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de E-COM
Equipements de la personne accessoires gadgets cigarette électronique téléphonie réparation.
Finances de E-COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-COM
INSEEÉtablissements de E-COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29200 BRESTSiègeFermé
794 313 742 00015 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 4778C
Documents juridiques de E-COM
INPIComptes annuels de E-COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E-COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E-COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent E-COM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E-COM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur E-COM
Quel est le numéro SIREN de E-COM ?
Le numéro SIREN de E-COM est 794 313 742. Le SIRET de son siège social est 794 313 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50794313742.
Qui dirige E-COM ?
E-COM est dirigée par MOHAMED KHATTAR, gérant.
Où se situe le siège social de E-COM ?
Le siège social de E-COM est situé 88 rue Jean Jaures, 29200 Brest.
E-COM est-elle toujours en activité ?
Oui, E-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E-COM.
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