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E.COM

Active
Siren799 631 585549931200 TOULOUSECréée le 14 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

E.COM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 631 585. Elle est domiciliée 23 Che Virebent, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. La direction est assurée par GERARD RIVIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de E.COM

Dénomination
E.COM
SIREN
799 631 585
SIRET (siège)
799 631 585 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86799631585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 631 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
14 janvier 2014
Siège social
23 CHE VIREBENT, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de E.COM

Organisation de foire, organisation de soirées, congrès, traiteur, location de matériels , location de voiture.

Finances de E.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.COM

GR

GERARD RIVIERE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de E.COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    799 631 585 00012 · ouvert le 18 janvier 2014 · NAF 8230Z

Documents juridiques de E.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de E.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2014. Clôturée le 19 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent E.COM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2014

Questions fréquentes sur E.COM

Quel est le numéro SIREN de E.COM ?

Le numéro SIREN de E.COM est 799 631 585. Le SIRET de son siège social est 799 631 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86799631585.

Qui dirige E.COM ?

E.COM est dirigée par GERARD RIVIERE, gérant.

Où se situe le siège social de E.COM ?

Le siège social de E.COM est situé 23 Che Virebent, 31200 Toulouse.

E.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, E.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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