E-COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
E-COM est une 5710 immatriculée le 31 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 490 269. Son siège social est situé 1078 rue Felix Faure, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. FAOUZI HACHELAF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de E-COM
INSEE- Dénomination
- E-COM
- SIREN
- 892 490 269
- SIRET (siège)
- 892 490 269 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92892490269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 490 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 31 décembre 2020
- Siège social
- 1078 RUE FELIX FAURE, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de E-COM
La vente à distance sur catalogue général, société de programmation informatique et vente de formation dématérialisée, l'enseignement, la formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout public.
Finances de E-COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-COM
INSEEÉtablissements de E-COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif
892 490 269 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4791A
Documents juridiques de E-COM
INPIComptes annuels de E-COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E-COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E-COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent E-COM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E-COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2020
Questions fréquentes sur E-COM
Quel est le numéro SIREN de E-COM ?
Le numéro SIREN de E-COM est 892 490 269. Le SIRET de son siège social est 892 490 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92892490269.
Qui dirige E-COM ?
E-COM est dirigée par FAOUZI HACHELAF, président de sas.
Où se situe le siège social de E-COM ?
Le siège social de E-COM est situé 1078 rue Felix Faure, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.
E-COM est-elle toujours en activité ?
Oui, E-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E-COM.
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