E-COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
E-COM est une 5710 immatriculée le 31 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 610 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 AV Anatole France, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6190Z. La direction est assurée par Amine BENSALAH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de E-COM
INSEE- Dénomination
- E-COM
- SIREN
- 983 610 643
- SIRET (siège)
- 983 610 643 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82983610643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 610 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 31 janvier 2024
- Siège social
- 66 AV Anatole France, 93140, Bondy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de E-COM
la fourniture d'applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l'exploitation de stations radar l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites la fourniture de l'accès à Internet par un FAI, par l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ou opérateur, comme l'accès commuté à Internet, etc. la fourniture de l'accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP) les activités des revendeurs de télécommunications, c'est-à-dire l'acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires
Finances de E-COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-COM
INSEEÉtablissements de E-COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BondySiègeActif
983 610 643 00014 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6190Z
Documents juridiques de E-COM
INPIComptes annuels de E-COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E-COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E-COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent E-COM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E-COM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2024
Questions fréquentes sur E-COM
Quel est le numéro SIREN de E-COM ?
Le numéro SIREN de E-COM est 983 610 643. Le SIRET de son siège social est 983 610 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82983610643.
Qui dirige E-COM ?
E-COM est dirigée par Amine BENSALAH, président de sas.
Où se situe le siège social de E-COM ?
Le siège social de E-COM est situé 66 AV Anatole France, 93140 Bondy.
E-COM est-elle toujours en activité ?
Oui, E-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E-COM.
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