E.D CONSTRUCTIONS

Active

Siren833 638 828SAS25000 BESANCONCréée le 30 novembre 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

E.D CONSTRUCTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 638 828. Son siège social est situé 15 Che de la Baume, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par OSSAMA EL GUERFTI, président de sas.

Fiche d'identité de E.D CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: E.D CONSTRUCTIONS
SIREN: 833 638 828
SIRET (siège): 833 638 828 00016
N° TVA intracommunautaire: FR28833638828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 833 638 828
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 30 novembre 2017
Siège social: 15 CHE DE LA BAUME, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de E.D CONSTRUCTIONS

Maçonnerie, aménagements extérieurs

Finances de E.D CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.D CONSTRUCTIONS

INSEE

OSSAMA EL GUERFTI

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

OSSAMA EL GUERFTI

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de E.D CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
833 638 828 00016 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de E.D CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2017

Acte

Comptes annuels de E.D CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.D CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.D CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.D CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2019. Clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 mars 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de El Guerfti Ossama pour une durée de DIX ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant E.D CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de E.D CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.D CONSTRUCTIONS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juin 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 juin 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
17 juin 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-03-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de El Guerfti Ossama pour une durée de DIX ANS ans.
26 novembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
13 mars 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 novembre 2017

Questions fréquentes sur E.D CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de E.D CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de E.D CONSTRUCTIONS est 833 638 828. Le SIRET de son siège social est 833 638 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28833638828.

Qui dirige E.D CONSTRUCTIONS ?

E.D CONSTRUCTIONS est dirigée par OSSAMA EL GUERFTI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de E.D CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de E.D CONSTRUCTIONS est situé 15 Che de la Baume, 25000 Besancon.