CheckersProcédures

E.D.S

Fermée
Siren514 423 797SARL01450 BOLOZONRadiée le 12 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

E.D.S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 423 797. Elle est domiciliée rue de la Gare, 01450 Bolozon. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. Elle est dirigée par EMILIE VERNOUX, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2019.

Fiche d'identité de E.D.S

Dénomination
E.D.S
SIREN
514 423 797
SIRET (siège)
514 423 797 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45514423797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 423 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
03 septembre 2009
Date de radiation
12 juillet 2019
Siège social
RUE DE LA GARE, 01450, BOLOZON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de E.D.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.D.S

EV

EMILIE VERNOUX

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (2)

EC

Emilie né VERNOUX COLLIN

Gérant · de octobre 2017 à juillet 2019

SC

Stéphane COLLIN

Gérant · de mai 2016 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de E.D.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01450 BOLOZONSiègeFermé

    514 423 797 00018 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 9329Z

Documents juridiques de E.D.S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de E.D.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.D.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.D.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.D.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2018. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 02 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de E.D.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.D.S

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : COLLIN Emilie né(e) VERNOUX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : COLLIN Stéphane

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : COLLIN Stéphane

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2009-09-04

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-03

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2009

Questions fréquentes sur E.D.S

Quel est le numéro SIREN de E.D.S ?

Le numéro SIREN de E.D.S est 514 423 797. Le SIRET de son siège social est 514 423 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45514423797.

Qui dirige E.D.S ?

E.D.S est dirigée par EMILIE VERNOUX, gérant.

Où se situe le siège social de E.D.S ?

Le siège social de E.D.S est situé rue de la Gare, 01450 Bolozon.

E.D.S est-elle toujours en activité ?

Non, E.D.S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2019.

E.D.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.D.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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