E-DATASECURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
E-DATASECURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 558 376. Elle est domiciliée 119 Rte d Heyrieux, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.
Fiche d'identité de E-DATASECURE
INSEE- Dénomination
- E-DATASECURE
- SIREN
- 482 558 376
- SIRET (siège)
- 482 558 376 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95482558376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 558 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 17 mai 2005
- Siège social
- 119 RTE D HEYRIEUX, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de E-DATASECURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-DATASECURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de E-DATASECURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé
482 558 376 00018 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6190Z
Documents juridiques de E-DATASECURE
INPIComptes annuels de E-DATASECURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E-DATASECURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de E-DATASECURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E-DATASECURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2011. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant E-DATASECURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-DATASECURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E-DATASECURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 17 mai 2005
Questions fréquentes sur E-DATASECURE
Quel est le numéro SIREN de E-DATASECURE ?
Le numéro SIREN de E-DATASECURE est 482 558 376. Le SIRET de son siège social est 482 558 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482558376.
Où se situe le siège social de E-DATASECURE ?
Le siège social de E-DATASECURE est situé 119 Rte d Heyrieux, 69800 Saint-Priest.
E-DATASECURE est-elle toujours en activité ?
Oui, E-DATASECURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-DATASECURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. E-DATASECURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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