E-DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
E-DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 22 août 2007 sous le numéro SIREN 499 600 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Camille Pelletan, 79100 Thouars. Son activité principale relève du code NAF 4752A. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE COLLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de E-DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- E-DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 499 600 237
- SIRET (siège)
- 499 600 237 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82499600237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 600 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 22 août 2007
- Siège social
- 26 RUE CAMILLE PELLETAN, 79100, THOUARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de E-DEVELOPPEMENT
Conseil, commercialisation, maintenance dans le domaine de la gestion du traitement, de la récupération des eaux destiné notamment aux particuliers, aux entreprises et aux établissements publics
Finances de E-DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de E-DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2010
Anciens dirigeants (1)
ROBIN
gérant · de septembre 2008 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de E-DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 THOUARSSiègeActif
499 600 237 00014 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 4752A
Documents juridiques de E-DEVELOPPEMENT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de E-DEVELOPPEMENT
INPIE-DEVELOPPEMENT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de E-DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour E-DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent E-DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/11313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/04416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de E-DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de E-DEVELOPPEMENT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : COLLET Jean-Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
gérant : ROBIN (Jacques).
- création
Date d'effet : 22 août 2007
Marques déposées par E-DEVELOPPEMENT
INPIE-DEVELOPPEMENT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSPA VITAL SHOWER
N° 4117418 · Déposée le 12 septembre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 3, 21 · expirée le 12 septembre 2024
- Marque expiréePani Water
N° 4112028 · Déposée le 14 août 2014 · Marque semi-figurative
Classe 11 · expirée le 14 août 2024
- Marque expiréee Développement le purêté de notre eco-patrimoine
N° 3568185 · Déposée le 07 avril 2008 · Marque semi-figurative
Classes 11, 41, 43 · expirée le 07 avril 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur E-DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de E-DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de E-DEVELOPPEMENT est 499 600 237. Le SIRET de son siège social est 499 600 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499600237.
Qui dirige E-DEVELOPPEMENT ?
E-DEVELOPPEMENT est dirigée par JEAN-PHILIPPE COLLET, gérant.
Où se situe le siège social de E-DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de E-DEVELOPPEMENT est situé 26 rue Camille Pelletan, 79100 Thouars.
E-DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, E-DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
E-DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour E-DEVELOPPEMENT.
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